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Les frais de notaire dépendent principalement du prix de vente d'un bien immobilier. Vous pouvez déduire certains éléments du mobilier de la vente (appelés « meubles meublants » selon l'article 534 du Code civil).
En voici la liste :
- Électroménager (hotte de cuisine, four, lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateur, etc.), mais aussi radiateurs ou climatiseurs s’il s’agit d’appareils démontables,
- Literie,
- Meubles d’ornement : tables, chaises, placards hauts et bas, tableaux, stores et rideaux, etc.
- Mobilier de jardin,
- Matériel d’entretien (pour le jardin et la piscine),
- Outils,
- Jacuzzi,
Cependant, il est important de noter que toutes les dépenses liées à l'achat et à l'installation de ces éléments doivent être justifiées par des factures et des devis pour être déduites du prix de vente.
De plus, la déduction de ces éléments doit être effectuée en accord avec l'acheteur, qui doit être informé de cette démarche au moment de la signature de la vente.
Il n’existe aucune loi qui vous oblige à reprendre le mobilier dit « meubles meublants » listé plus haut. Mais pour chaque tranche de 10 000 € de mobilier déductible, vous pouvez ainsi économiser 700 à 800 € sur les frais de notaire, dans le cas où vous achetez un bien ancien (7 à 8 % de frais de notaire).
→ Une autre astuce consiste à acheter un bien immobilier nécessitant des travaux, qui doivent être précisés dans l'acte de vente.
Dans ce cas, les frais de notaire seront calculés sur le prix d'achat du bien immobilier, en excluant le coût des travaux à réaliser. Cela permet de réduire les frais de notaire qui seront donc calculés sur une base plus basse.
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