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En cas de séparation, la question de la propriété immobilière peut être l'un des problèmes les plus complexes à résoudre. Voici quelques étapes à suivre pour gérer (au mieux) la situation :
- Déterminez qui est propriétaire du bien immobilier : Si le bien immobilier est la propriété exclusive de l'un des conjoints, celui-ci peut en disposer librement. Dans le cas contraire, il convient de déterminer comment la propriété est détenue. Si les conjoints sont mariés sous un régime de communauté de biens, le bien immobilier est probablement détenu en copropriété. Si les conjoints sont pacsés ou en union libre, la propriété du bien immobilier peut être plus compliquée à déterminer.
- Évaluez le bien immobilier : Si le bien immobilier est détenu en copropriété, il est important d'obtenir une évaluation professionnelle du bien (ici par exemple). Cette évaluation peut être utilisée pour déterminer la part de chaque conjoint dans la propriété et pour aider à négocier un accord de règlement.
- Négociez un accord de règlement : Si les conjoints sont en mesure de négocier un accord de règlement, ils peuvent déterminer comment le bien immobilier sera partagé ou vendu. Soit l'un des conjoints peut racheter la part de l'autre, soit le bien peut être vendu et les produits de la vente partagés.
- Envisagez une procédure de partage judiciaire : Si les conjoints ne peuvent pas s'entendre sur la manière de régler la question de la propriété immobilière, ils peuvent engager une procédure de partage judiciaire. Dans ce cas, un juge peut ordonner la vente du bien immobilier et la répartition des produits de la vente entre les conjoints.
Il est important de noter que les règles et les procédures peuvent varier en fonction de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. Il est donc conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Dans tous les cas, il est important que les 2 parties cherchent à travailler ensemble pour parvenir à une solution équitable et acceptable pour les deux parties. Avec 50% des ventes immobilières liées à une séparation ou un divorce, nous avons une réelle expérience en matière de partage des biens immobiliers.
Véritables médiateurs entre les époux, nous sauront apaiser les tensions et vous conseiller en toute objectivité et totale transparence.
Une question ? Besoin d'aide ? Un simple message de votre part par mail ou téléphone suffit pour être rappelé.
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