1996
1er d’une longue lignée, le Diagnostic loi Carrez renseigne sur la superficie exacte d’un logement privatif. Obligatoire pour la vente d’appartements et de maisons en copropriété horizontale, il est recommandé pour les maisons individuelles. Entré en vigueur la même année, le Diagnostic amiante identifie la présence ou pas de matériaux contenant de l’amiante dans le logement. Obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, ce diagnostic a une durée de validité illimitée.
Lancé en 1998,
revu et complété en 2006, le Diagnostic Plomb concerne les logements construits avant 1949. Si des concentrations supérieures à 1 mg/cm² sont détectées, le diagnostic devra être renouvelé moins d’1 an avant la vente.
1999
Réservé aux logements situés dans une zone déclarée par arrêté préfectoral, le Diagnostic termites et autres insectes xylophages concerne les maisons individuelles, mais aussi les parties privatives et certaines parties communes des logements en copropriété. Il est valable 6 mois.
2006
L’Etat des risques naturels et technologiques (ERNT), devenu ERP, est obligatoire pour toute vente de construction ou terrain situés dans un secteur concerné par un plan de prévention des risques technologiques, des risques naturels prévisibles ou des risques miniers. Mais aussi dans les zones sismiques de niveau 2 à 5, les zones à potentiel radon de niveau 3 et les zones exposées au recul du trait de côte. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente.
2007
Valable 3 ans, le Diagnostic gaz est réalisé sans démontage des installations. Il renseigne sur la sécurité de celles-ci et identifie les éventuels risques ou disfonctionnements. Seules les installations de 15 ans et plus sont concernées.
Initié en 2007, revu et complété en 2016, 2021 et 2023, le Diagnostic de Performance Energétique classifie les logements en fonction de leurs performances énergétiques (de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores).
En cas de mise en vente d’un bien classé G ou F, ce DPE doit depuis avril 2023 s’accompagner d’un audit énergétique, précisant et planifiant les travaux de mise en conformité à effectuer. Initialement réservé aux maisons individuelles, ce diagnostic a été étendu aux bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, qui font désormais l’objet d’un diagnostic de performance énergétique collectif.
2009
Valable 3 ans, le Diagnostic électrique rend compte de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné si l’installation électrique a plus de 15 ans.
2011
Le Diagnostic pour assainissement non collectif concerne tout logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. L’installation d’assainissement autonome doit être contrôlée avant la vente par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune.
En cas de disfonctionnements et/ou de risques identifiés pour la santé ou l’environnement, les travaux de mise en conformité sont à votre charge et peuvent faire l’objet de négociation lors de la vente
2020
Nouveau venu, le Diagnostic bruit, qui fait état des nuisances sonores aériennes, est un document exigé pour la vente de biens situés dans une zone ciblée par un plan d’exposition au bruit d’aéroport.
Le saviez-vous ?
En Suisse, dans les cantons de Vaud et Fribourg, tout transfert de propriété résidentielle doit s’accompagner d’un Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB).
Valable 10 ans, ce rapport d’évaluation de la qualité de l’enveloppe et du bilan énergétique global d’un bâtiment, ainsi que ses émissions directes de CO2 conduisent à l’attribution de notes allant, comme en France, de A à G. À noter que ce certificat est encore facultatif dans le canton de Genève.
Plus d’infos : www.cecb.ch
