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Le taux d'usure sert à protéger l'emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ». Plus précisément, le taux d'usure est le taux d'intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d'un prêt. Le TAEG est le taux d'intérêt « tout compris » d'un crédit (Taux d'intérêt de base, ou taux nominatif + les frais de dossier +les frais payés ou qui sont dus à des intermédiaires).
Il est fixé par la Banque de France et varie en fonction des taux d'intérêt du marché.
Ce taux est révisé trimestriellement par la Banque de France pour s'adapter aux évolutions des taux d'intérêt du marché, mais le 11 janvier 2023, le ministère de l'Économie a validé sa mensualisation temporaire afin de mieux prendre en compte la hausse des taux pratiqués par les banques dans un contexte de forte inflation. Il va être relevé à 3.79% à partir du 1ᵉʳ février 2023 et sera révisé tous les mois.
Le taux d’usure dépend du type de prêt, du montant et de la durée de l’emprunt. On distingue notamment les crédits à la consommation des crédits immobiliers. Par exemple, les crédits immobiliers et prêts pour travaux d'un montant supérieur à 75 000 euros sont divisés en cinq catégories :
- Les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans,
- Les prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans,
- Les prêts à taux fixe d'une durée de plus de 20 ans,
- Les prêts à taux variables,
- Les prêts-relais.
Pour calculer le taux d’usure d’une certaine catégorie de prêt, la Banque de France prend le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre, et augmente ce taux d’un tiers. Le chiffre obtenu constitue le taux d’usure du trimestre suivant.
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